Conditions générales

1- GENERALITES

1-1. Nos ventes sont soumises aux conditions générales suivantes et uniquement à ces conditions. 1-2. Les informations portées sur nos documents de communication ou de prospection etc… sont données à titre purement indicatif.

2- ACHATS

2-1. Tout achat implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les conditions générales de vente.

2-2. Toute vente ne devient définitive qu’après règlement. 

3- PRIX ET REMISES

3-1. Nos prix sont facturés selon nos tarifs en vigueur au jour de la passation de l'achat.

3-2. Tous nos prix s’entendent nets, en euros, emballages compris et au départ de notre lieu de stockage.

3-3. Pour toute livraison par nos soins, les prix d'achat restent les mêmes.

3-4. Les remises ou ristournes obtenues sur tout achat de marchandise ne sont réputées acquises qu’après le paiement intégral de celle-ci.

4- DELAIS/CONFORMITE

4-1. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Excepté convention formelle, ils ne constituent aucun engagement de notre part.
4-2. Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnité, ni refus de marchandises.

4-3. Quelles que soient les conditions de vente, de tarification, le mode d’expédition et de livraison, nos marchandises circulent toujours aux risques et périls du destinataire qui, à la livraison, doit vérifier l’état des colis, formuler éventuellement des réserves sur le bordereau de livraison, et en cas de dommage, exercer ses recours contre le transporteur (cf : article L133-3 du Code de commerce).
4-4. Si le port est payé par nos soins, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client.

 4-5. A la réception des marchandises, le client dispose de sept jours pour s’assurer de la conformité des marchandises livrées. Sans réclamation auprès de notre société dans ce délai, le client sera réputé en avoir reconnu la conformité à son achat.

 4-6. Notre accord préalable est nécessaire avant tout retour de marchandise.

5- MODALITES DE PAIEMENT

5-1. Les règlements s'effectuent en ligne par carte bancaire.

6- DEFAUT DE PAIEMENT

6-1. Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 20% de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et de pénalités de retard.

6-2. Tous les frais de procédures et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client.

7- FORCE MAJEURE

7-1. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société.

7-2. Est un cas de force majeure tout évènement indépendant de la volonté de la société et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent également des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

8- GARANTIE

8-1. Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur ou une modification, utilisation ou traitement des marchandises non prévus ni spécifiés par nos soins, sont exclus de toute garantie.

8-2. Les bouteilles doivent toujours être tenues couchées dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et du gel. Les expéditions sont faites sans garantie contre le gel. Nous garantissons la bonne qualité de nos vins sans que responsabilité puisse être recherchée au-delà du remplacement pure et simple de la marchandise jugée défectueuse au départ de notre lieu de stockage.

09-  LITIGES

09-1. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, le Tribunal de commerce du siège social de notre société sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

09-2. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

09-3. Nos marchandises sont payables au comptant net et sans escompte.

10-  RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR

10-1. Inscrite dans le code de l’environnement, la Responsabilité Elargie du Producteur prévoit la prise en charge par les entreprises de la fin de vie de leurs emballages (articles L541-10 et R.543-56)

10-2. Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEME est le FR206395-01EJEY, conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC).